PRESENTACIÓN DE LOS PROYECTOS Programa Operativo de Cooperación Territorial FRANCIA - ESPAÑA –ANDORRA 2007-2013

PROCEDIMIENTO PARA LA APROBACIÓN DE PROYECTOS 1.-Convocatoria de proyectos * Convenio transfronterizo de los socios *Ficha descriptiva del proyecto y descripción técnica detallada 2.-Presentación del expediente en el Secretariado Técnico Conjunto *Plan de financiación y desglose detallado de gastos por socio, año y categoría de gastos *Cartas de solicitud de cofinanciación o cartas de compromiso, resoluciones de concesión de subvención, convenios de financiación.

La convention transfrontalière de partenariat Désigne le premier bénéficiaire du projet Définit les responsabilités du premier bénéficiaire et les obligations des autres bénéficiaires dans l’exécution du projet. Définit les dates de début et de fin des activités du projet. Précise le financement communautaire sollicité par chacun et les cofinancements apportés. Désigne les instances compétentes en cas de litiges Avant la programmation, les modifications qui seraient apportées au projet devraient faire l’objet d’un avenant à la convention de partenariat. Renforcer les cooperations de proximité, developper les cooperations territoriales en réseau Mettre en place des réseaux à differentes échelles spatiales Le FEDER doit ainsi fondamentalement contribuer au renforcement de la compétitivité des régions frontalières et à l'intégration économique et sociale. Il concentre son aide sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières au moyen de stratégies conjointes en faveur du développement territorial durable, essentiellement: a) en encourageant l'esprit d'entreprise, notamment le développement des PME, du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier; PO INTERREG 4A France/Espagne_v16/01/2007 4 / 83 b) en encourageant et en améliorant la protection et la gestion conjointes des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques environnementaux et technologiques; c) en soutenant les liens entre les zones urbaines et les zones rurales; d) en réduisant l'isolement par un meilleur accès aux réseaux et aux services de transport, d'information et de communication et aux réseaux et aux installations transfrontaliers de distribution d'eau, de gestion des déchets et d'approvisionnement en énergie; e) en développant la collaboration, les capacités et l'utilisation conjointe des infrastructures, en particulier dans des secteurs tels que la santé, la culture, le tourisme et l'éducation. Le FEDER peut en outre contribuer à encourager la coopération administrative et juridique, l'intégration des marchés du travail transfrontaliers, les initiatives locales pour l'emploi, l'égalité entre hommes et femmes et l'égalité des chances, la formation et l'insertion sociale, ainsi que le partage des ressources humaines et des infrastructures pour la RDT.

La Fiche descriptive du Projet Description du partenariat : contexte et historique de sa mise en place fonctionnement dans le projet et organisation interne expérience acquise dans les programmes européens. Description technique du projet: Inscription du projet dans le PO (axes, objectif opérationnel, type de projets, localisation géographiques des actions) Résumé du projet et description détaillée des actions caractère transfrontalier

Durée du projet et calendrier prévisionnel. Identification des indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact des actions permettant de renseigner les indicateurs du Programme. Coût prévisionnel du projet et plan de financement Participation du Projet aux priorités communautaires Emploi Egalité des chances Environnement Description des actions de communication prévues par la publicité et la diffusion des résultats.

EJEMPLOS DE CATEGORÍAS DE GASTO EN LOS PROYECTOS Gastos de personal Servicios externos Gastos de viaje y alojamiento Encuentros, conferencias y seminarios Gastos de promoción Inversiones en infraestructura y equipamiento IVA no recuperable Renforcer les cooperations de proximité, developper les cooperations territoriales en réseau Mettre en place des réseaux à differentes échelles spatiales Le FEDER doit ainsi fondamentalement contribuer au renforcement de la compétitivité des régions frontalières et à l'intégration économique et sociale. Il concentre son aide sur le développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières au moyen de stratégies conjointes en faveur du développement territorial durable, essentiellement: a) en encourageant l'esprit d'entreprise, notamment le développement des PME, du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier; PO INTERREG 4A France/Espagne_v16/01/2007 4 / 83 b) en encourageant et en améliorant la protection et la gestion conjointes des ressources naturelles et culturelles, ainsi que la prévention des risques environnementaux et technologiques; c) en soutenant les liens entre les zones urbaines et les zones rurales; d) en réduisant l'isolement par un meilleur accès aux réseaux et aux services de transport, d'information et de communication et aux réseaux et aux installations transfrontaliers de distribution d'eau, de gestion des déchets et d'approvisionnement en énergie; e) en développant la collaboration, les capacités et l'utilisation conjointe des infrastructures, en particulier dans des secteurs tels que la santé, la culture, le tourisme et l'éducation. Le FEDER peut en outre contribuer à encourager la coopération administrative et juridique, l'intégration des marchés du travail transfrontaliers, les initiatives locales pour l'emploi, l'égalité entre hommes et femmes et l'égalité des chances, la formation et l'insertion sociale, ainsi que le partage des ressources humaines et des infrastructures pour la RDT.

PROCEDIMIENTO PARA LA APROBACIÓN DE PROYECTOS ◙ Elegibilidad administrativa ◙ Coherencia con el programa operativo y las políticas comunitarias 3.- Instrucción del expediente por los OT y el STC ◙ Evaluación técnica, económica– carácter transfronterizo ◙ Síntesis e informe del Comité Territorial Proyectos transversales: Decisión del Comité de Programación Proyectos de proximidad: Dictamen previo del Comité Territorial implicado

PROCEDIMIENTO PARA LA APROBACIÓN DE PROYECTOS 4.- Evaluación y decisión del Comité de Programación del Programa 5.- Aprobación de la subvención FEDER Elaboración por la Autoridad de Gestión del CONVENIO de financiación FEDER (firmado por el Jefe de Filas y la AG)

La web del programa operativo www.poctefa.eu

MÁS INFORMACIÓN www.ctp.org Autoridad de Gestión: Consorcio de la CTP info@ctp.org Secretariado Técnico Conjunto (en Jaca): Pilar MAZA p.maza@ctp.org Ludovic LAREYNIE l.lareynie@ctp.org Elena HOYOS e.hoyos@ctp.org Organismos Territoriales OT Este : Emma DE ABUIN subprogramacio.ei@gencat.cat OT Centro : Carmen NAVARRO cnavarrof@aragon.es Elena MARTÍN emartinb@aragon.es OT Oeste : Christine SARAIVA christine.saraiva@cg64.fr Sophie PASQUIER sophie.pasquier@cg64.fr