Son organisation Ses principes Le système éducatif français de la maternelle à l’université.

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1 Son organisation Ses principes Le système éducatif français de la maternelle à l’université

2 Son organisation

3 Organisation du système scolaire De la maternelle à l’université – Le premier degré : Écoles maternelle et élémentaire. Rased. Clis. – Le second degré : Collège, Segpa et EREA, Ulis, Lycée. – L’enseignement supérieur

4 L’organisation générale du système éducatif français

5 Le 1 er Degré

6 L’organisation du système éducatif du 1 er degré

7 L’organisation du système éducatif : le 1 er degré – Enfants de 2 à 5 ans  accueil avant scolarité obligatoire (6 ans). – Direction et enseignants sont des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. – Les i nstances de concertation : les conseils des maîtres, de cycle, d’école. – Le financement de la scolarité et des locaux relève de la compétence des communes - investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Mise à disposition d’Agents territoriaux spécialisés de l’école maternelle (Atsem). Finalités – Importance des rythmes, de la socialisation, de la pédagogie de l’activité; appropriation du langage et découverte de l'écrit ; devenir élève; agir et s'exprimer avec son corps; découvrir le monde; percevoir, sentir, imaginer, créer L’école maternelle

8 L’organisation du système éducatif : le 1 er degré – Élèves de 6 à 11 ans sur cinq niveaux – Direction et enseignants sont des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. – Les instances de concertation : les conseils des maîtres, de cycle, d’école. – Le financement de la scolarité et des locaux relève de la compétence des communes - investissement foncier, entretien, équipements et fonctionnement ; dépenses pédagogiques. Personnels de service. Vise à : – L’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à travers toutes les disciplines enseignées - validée dans le livret personnel de compétences (LPC) – L’accès aux apprentissages et à la prise de conscience de l’importance du groupe, des codes, des règles L’école élémentaire

9 L’organisation du système éducatif : le 1 er degré Socle commun de connaissances, de compétences et de culture – Maîtrise de la langue française – Pratique d’une langue étrangère – Principaux éléments de mathématique et culture scientifique et technologique – Maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication – Culture humaniste – Compétences sociales et civiques – Autonomie et initiative L’école élémentaire (PILIERS pour mémoire)

10 L’organisation du système éducatif : le 1 er degré Le réseau d’aide aux élèves en difficulté (RASED) Dispositif de prévention et de remédiation de la difficulté scolaire au 1 er degré : Aides aux élèves en difficulté d’apprentissage en classe ordinaire par des enseignants spécialisés option E (dominante pédagogique) Aides aux élèves en difficulté d’adaptation à l’école par des enseignants spécialisés option G (dominante rééducative) Intervention des psychologues de l’Éducation nationale - Interventions à la demande écrite des enseignants des classes ordinaires; dans ou hors la classe de l’élève

11 L’organisation du système éducatif : le 1er degré La Classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) – Dispositif d’accueil collectif en école primaire dite « ordinaire » - 12 enfants au maximum - en situation de handicap  orientation MDPH, projet personnalisé de scolarisation (PPS) – 1 AVS-co en Meurthe&Moselle Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'école (inclusion) où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. Le projet CLIS est inscrit dans le projet d'école.

12 Le 2 nd Degré – Le collège – Le lycée

13 L’organisation du système éducatif : le second degré

14 Le collège

15 L’organisation du système éducatif : 2 nd degré - Le collège – Élèves de 11 à15 ans; 4 années constituant la 1 ère étape du second degré – SEGPA pour les enseignements adaptés. – Ulis pour les élèves avec handicap. – Poursuite du socle commun de connaissances et compétences – Trois cycles : Le cycle d’adaptation (6 ème ) ; Le cycle central (5 ème et 4 ème ) Le cycle d’orientation (3 ème ). Le collège aujourd’hui

16 – Il relève de la compétence du département : investissement foncier, entretien, crédits pour dépenses d’équipement et de fonctionnement - Recrutement,gestion des personnels : techniciens, ouvriers et de services. – Statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). – Les instances de concertation : le conseil d’administration, pédagogique, de classe, commission éducative, conseil de discipline. Objectifs : – faciliter l’organisation autonome de l’élève - notamment par la maîtrise de l’emploi du temps-, encourager la socialité adolescente et la participation au groupe d’apprentissage – Aides spécifiques dans certaines disciplines pour les élèves handicapés (contrôles et examens). Le collège L’organisation du système éducatif : 2 nd degré - Le collège

17 – Enseignement général adapté pour élèves avec difficultés d'apprentissage graves et durables. Enseignements dispensés par des professeurs des écoles spécialisés (1 er degré) + enseignement professionnel (ateliers) dispensé par des professeurs de lycée professionnel (PLP) – Admission suite à la consultation d’une commission spécifique de l’Éducation Nationale : Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) – Parcours progressif individuel : projet individuel de formation (PIF) NB : des adolescents en situation de handicap peuvent être orientés en Segpa par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Suivant leur projet personnel. Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA). L’organisation du système éducatif : 2 nd degré - Le collège

18 – Les élèves de Segpa sont des collégiens à part entière – Un directeur spécifique : directeur adjoint chargé de la Segpa – Projet éducatif et de formation de chaque Segpa articulé avec le projet d'établissement du collège – Formation des élèves de SEGPA inscrite dans le cadre des trois cycles du collège – À partir de la 4 ème, stages en entreprise afin d’affiner le projet personnel d’orientation – En fin de 3 ème, examen du certificat de formation générale (CFG) puis orientation (projet personnel d’orientation) vers dispositif de formation professionnelle en vue de préparer un CAP choisi. La Segpa (suite) L’organisation du système éducatif : 2 nd degré - Le collège

19 Les élèves scolarisés au titre des Ulis présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles envahissants du développement, des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés. – Dispositif collectif de scolarisation en collège ou lycée général et technologique, ou lycée professionnel.(10 élèves de préférence). – Ce sont des élèves dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire  orientation MDPH  mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS)  scolarisation adaptée – 1 coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement + 1 AVS-Co en 54 L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) L’organisation du système éducatif : 2 nd degré - Le collège

20 L’organisation du système éducatif à partir de la rentrée 2014 (école /collège)

21 Le lycée

22 L’organisation du système éducatif : 2 nd degré – Le lycée – À l'issue du collège ou lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) ou Lycée professionnel (LP). – Le lycée relève de la compétence de la région : construction, entretien des locaux, crédits pour les dépenses d’équipement et de fonctionnement, recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services – Les lycées publics ont un statut d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Les lycées

23 – La scolarité se fait sur trois niveaux: seconde, première et terminale. – La classe de seconde générale et technologique est commune aux élèves se destinant à une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. – Le choix entre voie générale et technologique se fait en fin de seconde. – L’examen du baccalauréat sanctionne les connaissances et les compétences de fin d'études secondaires. Premier grade de l'enseignement supérieur. A ce titre, il permet la poursuite d'études supérieures. Le lycée d’enseignement général et technologique L’organisation du système éducatif : 2 nd degré – Le lycée

24 – Après la classe de troisième, entrée en lycée professionnel (LP)  un baccalauréat professionnel (3 années)  ou un certificat d'aptitude professionnelle (CAP - 2 années) – Les enseignements technologiques et professionnels représentent de 40 à 60 % de l'emploi du temps d'un élève. Ils sont dispensés sous forme de cours en classe et selon les spécialités en atelier, dans un laboratoire ou sur un chantier. – Un baccalauréat professionnel atteste l’aptitude à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. Le lycée professionnel L’organisation du système éducatif : 2 nd degré – Le lycée

25 L’enseignement supérieur

26

27 Les grands principes de l’école française

28 Obligation scolaire. Gratuité. Laïcité. Liberté d’enseignement. Égalité d’accès et de traitement. Droits de l’enfant : principe de non-discrimination. Neutralité. Obligation de réserve, discrétion et secret professionnels.

29 – Loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882 : instruction obligatoire à partir de 6 ans. – Obligation faite à tous les enfants français et étrangers résidant sur le territoire français. – Ordonnance Berthoin du 6 janvier 1959 : scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans La gratuité – Loi Ferry de juin 1881 : gratuité de l’enseignement - Principe fixé à l’origine pour l’enseignement primaire; étendu à l’enseignement secondaire par une loi de finance du 31 mai 1933.  enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics (1 er et 2 nd degrés) gratuit pour tous les élèves. L’obligation scolaire. Les grands principes de l’école française

30 Constitution du 4 octobre 1958 : " L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État." – Élément fondateur du système scolaire français (depuis fin du 19 e siècle) : respect des croyances des élèves et de leurs parents ainsi que liberté religieuse –  absence d’instruction religieuse dans les programmes; absence de tout prosélytisme religieux (tant de la part des élèves que des personnels dans l’enceinte des écoles et établissements scolaires). – Personnels laïcs. La laïcité Les grands principes de l’école française

31 – Liberté d’organiser et de dispenser les enseignements – Liberté pédagogique pour les enseignants. – Liberté de choix des parents : enseignement public, privé, scolarisation par les parents ; choix d’orientation ; choix de l’établissement (sectorisation…). L’égalité d’accès et de traitement – Égal accès des enfants à l’instruction. – Principe d’égalité de traitement : critères identiques appliqués par le service public de l’enseignement pour répondre aux demandes des usagers. – Non-discrimination à l’encontre des élèves handicapés. La liberté d’enseignement Les grands principes de l’école française

32 – Convention internationale des Droits de l’Enfant : principe de non-discrimination. Tous les enfants doivent être traités, protégés, soignés de la même manière. – Aucun enfant ne devra être victime d’actes de discrimination fondé sur la race, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, le handicap, etc. Les droits de l’enfant Les grands principes de l’école française

33 Les obligations des personnels

34 – Enseignement public neutre : neutralité philosophique, politique, religieuse et syndicale s'imposant aux enseignants et aux élèves. – Liberté d’expression collective et d’information est reconnue aux élèves (article L.511-2 du code de l’Éducation). La neutralité L’obligation de réserve –Obligation non expressément mentionnée dans le statut général de la fonction publique (construction jurisprudentielle). –Limitation traditionnelle à la liberté d’expression appréciée en fonction de la position hiérarchique du fonctionnaire concerné. Les obligations des personnels

35 – " Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction." – L’AVS, comme tout agent de la fonction publique, concerné par cette obligation. Le secret professionnel des fonctionnaires – " Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal."  aucune information relative aux personnes connues. – Sur autorisation de la personne concernée par l’information, le secret professionnel peut être levé La discrétion professionnelle Les obligations des personnels

36 La levée du secret professionnel est obligatoire lorsqu’elle concourt à assurer : -la protection des personnes (révélation de maltraitances…) -la prévention de la santé publique (révélation de maladies nécessitant une surveillance…) -la préservation de l’ordre public (dénonciation de crimes et délits) -le bon déroulement des procédures de justice (témoignages en justice, par exemple). Levée du secret professionnel obligatoire Les obligations des personnels

37 – Le secret professionnel peut devenir partagé afin notamment de permettre aux membres de la communauté éducative (AVS, professionnels enseignants, professionnels de soin et de santé, associations de personnes handicapées…) de pouvoir accéder à l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation des besoins d’une personne. Même si ces informations ont été initialement recueillies par un professionnel couvert par le secret. – Le secret professionnel peut devenir partagé lors des ESS afin de permettre une meilleure appréciation de l’enfant dans sa globalité. Le secret professionnel partagé Les obligations des personnels

38 – Projet individuel d’accompagnement (avec ou AVS selon le cas) – Accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement – Aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps – Aides techniques : ordinateur, plan incliné … Actions spécifiques pour favoriser l'accueil des élèves et étudiants handicapés

39 Les acteurs du système éducatif

40 – Les élèves – Les enseignants; – Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) – Les Atsem – Les parents d’élèves – Les personnels de santé et d’action sociale – Les personnels d’inspection (IEN, CPC, ER, IA-IPR) – Les psychologues scolaires (1 er degré) ou COPSy (2 nd degré) – Les intervenants extérieurs ( sportifs, artistiques ou chargés de l’enseignement des langues) – Les documentalistes (2 nd degré)

41 Rôles et missions des AVS

42 Quatre missions principales : – *Intervenir dans la classe ou en dehors des temps d’enseignement – * Participer aux sorties de classe occasionnelles ou régulières – Accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière – Participer à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) (* : concernant notamment les interventions dans la classe et la participation à des sorties, les tâches confiées à l’AVS sont définies sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant et en concertation avec lui). Rôles et missions des AVS

43 L’ Auxiliaires de Vie Scolaire – Est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement dans le second degré. – Intervient en appui du ou des enseignants qui scolarise(nt) l’élève handicapé. L’entretien d’évaluation : À l’issue de chaque année scolaire se déroule un entretien d’évaluation. Notamment pour : - analyser des besoins de formation de l’AVS -assurer un suivi et un accompagnement individualisés de l’Auxiliaire de Vie Scolaire -envisager son renouvellement dans la fonction Rôles et missions des AVS